Avec le Conseil d’État, les actionnaires d’Orange sabrent le champagne

Les actionnaires d’Orange se souviendront de ce vendredi 13 novembre 2020. C’est le jour choisi par le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, pour rendre son verdict dans une affaire de contentieux fiscal vieille de quinze ans. L’État est condamné à verser 2,2 Milliards d’euros – d’argent public, faut-il le rappeler – à l’opérateur de télécommunications.

Pour comprendre cette affaire, il faut remonter à sa genèse : Cogecom, gigantesque filiale et holding de France Télécom spécialisée dans l’acquisition (Orange qui deviendra la nouvelle marque de la maison-mère, Equant, TPSA…), est absorbée par le groupe en 2005.

Or, la valeur des actifs de Cogecom venaient de diminuer, des provisions pour dépréciation de 11,5 milliards d’euros avaient été passées. À l’occasion de l’absorption par la maison-mère, cette dernière a déduit de son bénéfice les 11,5 milliards d’euros de moins-values de Cogecom, ce qui a donc réduit son impôt sur les bénéfices de 1,9 milliards d’euros sur les exercices 2005 et 2006.

L’administration fiscale, après enquête, a réclamé et obtenu ces 1.900 millions d’euros, en juillet 2013. Après deux procès, le Conseil d’État, dont les membres ont pour certains côtoyé des actionnaires d’Orange sur les bancs de l’ENA, a été chargé d’apporter un point final à cette histoire ; le 19 octobre 2020, le rapporteur public de la juridiction a plaidé en faveur d’Orange, laissant les juges de l’institution administrative seuls maîtres du sort de l’affaire.

Le verdict est tombé vendredi 13 novembre 2020 : l’État est condamné à rembourser 2,2 milliards d’euros, incluant les intérêts, à la société anonyme de télécoms. Immédiatement après l’annonce du jugement, l’action Orange a bondi de 1,73% à 16h00, soit une demi-heure après que le verdict soit rendu public.

Le groupe Orange, qui a dégagé au premier semestre 2020 un bénéfice net de 1,04 milliards d’euros en pleine crise sanitaire, a vivement réagi à ce verdict : “Le groupe, qui dispose d’une situation financière solide, proposera une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l’entreprise, de ses salariés et actionnaires, a indiqué la direction dans un communiqué. “Ces projets seront soumis au conseil d’administration [constitué des principaux actionnaires, NDLR], qui se prononcera dans les toutes prochaines semaines.

Selon les informations du Monde, la direction “prévoit notamment de proposer des actions à prix réduit à ses salariés“, misant donc tout sur l’actionnariat. De quoi gagner sur tous les tableaux pour les détenteurs de portefeuilles financiers bien garnis d’actions Orange.

Benoit Delrue, le 14 novembre 2020

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